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Editeur

Site internet de la Commuanuté de communes du Champsaur Valgaudemar
5 rue des Lagerons 05500 St Bonnet en Champsaur
04 92 50 00 20

Directrice de la publication et responsable du site :

Karine Manuel
Communauté de communes
5 rue des Lagerons 05500 St Bonnet en Champsau

Hébergement

Ce site est hébergé par : OVH (http://www.ovh.com)

Conception

La conception de ce site a été réalisée par :

Agence Raccourci
18 bvd Maréchal Lyautey, 17000 La Rochelle
https://www.raccourci.fr

Protection des données personnelles

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel par l’internaute, lui permettant d’obtenir une documentation, un renseignement. Ces informations sont collectées à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à la Commuanuté de communes

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Concernant les informations nominatives diffusées sur le site, les personnes concernées ont été informées de leurs droits.

Informations techniques

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Communauté de communes pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Ci-dessous les éléments précisant les accès et contenus :

• les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
• l’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
• l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.
• l’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
• l’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.
• En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
• La Communauté de communes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Mise en place du RGPD

La Communauté de communes tient compte de cette mesure et s’organise pour mettre en place une solution simple pour demander la suppression totale de vos données ou d’obtenir une copie des données collectées. Pour ces deux cas de figures merci d’adresser votre demande à contact@champsaur-valgaudemar.fr à l’attention du DPO : Karine Manuel, Directrice

Loi Informatique et libertés

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Communauté de communes, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Communauté de communes : 5 rue des Lagerons 05500 St Bonnet en Champsaur

Le traitement des données

Les données vous concernant sont collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

• la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les utilisateurs et les clients de manière générale ;
• la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
• la gestion des comptes clients ;
• la gestion commerciale et marketing ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• la prospection commerciale et la personnalisation des offres ;
• la gestion de l’espace avis des utilisateurs ;
• Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site.

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés, en fonction de l’utilisation du site et des services associés.Les principales données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse, adresse mél, etc.)
• données relatives aux moyens de paiement ;
• données relatives à suivi de la relation commerciale ;
• données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc.)

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Selon les cas, la Communauté de communes traite vos données en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :

• la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ;
• la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle ;
• la gestion des comptes clients ;
• la gestion commerciale et marketing ;
• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
• la prospection commerciale et la personnalisation des offres.

A qui sont-elles transmises ?

Les données traitées sont destinées selon les cas aux personnes suivantes :

• par l’ensemble des différents services de la Communauté de communes et de son Office de Tourisme
• éventuels sous-traitants et partenaires contractuels et commerciaux
• par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Durée de la conservation des données

La Communauté de communes conserve vos données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous disposez également du droit selon les cas à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à l’adresse suivante : contact@champsaur-valgaudemar.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’Office de tourisme doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et sur son équipement terminal.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.

Les cookies utilisés par la Communauté de communes sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est fait du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente.

L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont la Communauté de communes ne saurait être responsable.

La Communauté de communes attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droit d’auteurs – copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, représentation, utilisation commerciale, adaptation ou transfert sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.
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CNIL

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Responsabilité liens hypertextes

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Fonctionnement

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